Le CIN, le Collège intermutualiste national, garde un œil sur la façon dont les médecins généralistes attestent leurs visites auprès des résidents des MR(S). Ils ont parfois tendance à porter en compte des visites normales distinctes quand ils auscultent plusieurs résidents le même jour, alors qu’il existe une nomenclature spécifique des visites multiples simultanées.

Les mutualités ont examiné récemment ce que leurs données révélaient sur la façon de procéder de plus de 11.000 médecins généralistes actifs en MR(S) en 2017. Pour 30% d’entre eux, rien à signaler, l’attestation des prestations cadrait avec la réglementation. Les 70 pourcents restants se trompaient de code, employant X fois celui des visites à un patient unique plutôt que les codes correspondant aux visites à deux – ou plus de deux – bénéficiaires lors du même déplacement. Surcoût estimé pour la sécurité sociale : entre 2,6 et 3,3 millions d’euros.

Dès lors, impliqué qu’il est dans le « plan bisannuel d’action en matière de contrôle des soins de santé », le CIN enverra ce mois-ci un courrier de félicitations aux uns et un rappel de la marche règlementaire à suivre aux autres. Il prédit la mise en place d’un dispositif de monitoring général sur la question. Ce round d’observation pourrait être suivi, s’il n’y a pas d’évolution favorable au rendez-vous, par des mesures autres que de la sensibilisation, dit-il.

Informés en commission nationale médico-mutualiste du verdict de l’opération de data mining des OA, les représentants des médecins ont estimé l’ampleur du phénomène intrigante. Elle doit refléter si ce n’est de la distraction, une absence de connaissance fine de la règlementation, à moins que l’on ait mis le doigt sur une inadéquation de cette dernière à la réalité. On ne peut raisonnablement cataloguer comme des prestations comparables le fait d’ausculter à la queue-leu-leu deux membres d’une famille sous le même toit et celui de prendre en charge deux résidents au sein d’une MR(S). De par la taille de l’institution, sa disposition en ailes et étages, le temps nécessaire à localiser chacun des patients, à se faire exposer les motifs d’un appel et remettre le dossier…, la « visite multiple » est clairement plus chronophage en institution.

Dès lors a-t-il été suggéré que l’Inami se penche sur une redéfinition de cette visite simultanée en résidentiel versus hors résidentiel, avec à la clef de possibles ajustements de nomenclature, voire de valeur de l’acte.

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